Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes de vins conclues sur la boutique en ligne du Domaine du Château de la Valette. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
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Localisaton
21 route de saint georges
69220 charentay
Article 1 — Identification du vendeur
Les ventes sont assurées par l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) DU DOMAINE DU CHÂTEAU DE LA VALETTE, exerçant sous le nom commercial Domaine du Château de La Valette.
Siège social : 21 route de Saint-Georges, 69220 Charentay, France.
SIREN / RCS : 793 282 799 RCS Villefranche-Tarare.
SIRET : 793 282 799 00014.
TVA intracommunautaire : FR66 793 282 799.
Représentant légal : Jean-Pierre Crespin.
Contact : contact@domaine-chateau-valette.co | 04 74 66 81 96 | 06 87 55 72 53.
Article 2 — Commandes, tarifs et règlement
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs, l'acheteur certifie être âgé d'au moins 18 ans révolus.
Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Le règlement des achats s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande selon les modalités sécurisées proposées sur notre boutique, ou directement lors du retrait au domaine le cas échéant.
Article 3 — Expédition, retrait et réclamations
Les commandes peuvent être expédiées à l'adresse de votre choix ou retirées directement au domaine. Lors de la livraison, il incombe au destinataire de vérifier l'état des colis et des bouteilles en présence du livreur.
En cas de casse ou de manquement constaté, des réserves précises doivent être immédiatement formulées sur le bon de transport et notifiées sous 48 heures à notre service client par courriel à contact@domaine-chateau-valette.co pour permettre le traitement rapide du remplacement ou du remboursement. Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers bénéficient également d'un délai légal de rétractation de 14 jours.